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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 16:41

Abstention et Démocratie !

La démocratie consiste à écouter et voter pour décider une majorité de pouvoir.

  1. Écouter, comment ?

Au printemps, les candidats se sont présenté physiquement. Les Verts ont pu constater que les électeurs n'ont pas voulus se faire connaître. C'était la même chose pour le Front de Gauche mais il y a quelques soutiens, Pour le Parti Socialiste il en est de même avec plus de monde. L'UMP avait organisé un spectacle : l'assemblée n'a pu poser de questions. C'était la foule avec la présence de maires du canton en signe de caution. Auparavant le Front National était venu se présenter : un auditoire aussi important qu'à la réunion PS, mais des prises de parole d'électeurs pour approuver ou émettre des doutes, interrompant la candidate : il est indéniable que ce parti fait revivre le politique différemment d'un office religieux. Il est vrai que le discours reprenait ce que les électeurs voient à la télévision et non l'action d'une collectivité départementale. Il est vrai que la parole est plus libre face à des candidats qui nous sont anonymes.

La citoyenneté, c'est cadrer le débat et débattre les arguments. Il est malheureux de constater qu'un seul groupe de candidats s'est trouvé dans cette situation.

  1. Voter, pourquoi ?

1 parce qu'on est obligé (à l'avenir ?)

2 parce qu'il faut maintenir des hommes en place pour asseoir les pouvoirs civils.

Les jeunes candidats qui ne sont pas présentés par le pouvoir, sont douteux pour leur capacité de gestion

3 parce qu'actuellement les politiques considèrent que 60 % des votes de ceux qui ont pris parti, est le signe d'une victoire . Dans notre système majoritaire cela signifie que la voix des 40% minoritaires n'est pas prise en compte : leur vote n'est pas plus utile à la démocratie que celui des abstentionnistes. Un sondage aurait économisé beaucoup d'énergie .

Mais l'intérêt politique lorsqu'on approche de la majorité, est de basculer dans un pouvoir sans opposants acteurs. C'est la crainte ou le vœux à l'égard du Front National.

  1. Voter blanc !

Aux élections départementales, il y eut peu de blancs mais beaucoup d'abstentions . Cette situation constante partout avait justifié la loi du 21 février 2014.(1) Celle-ci devait convertir l'abstention en vote blanc, action faite par le citoyen.

Donc, la loi n'est pas le remède : Il y a eu erreur d'analyse sur les électeurs et sur les candidats à l’élection.

  1. élections régionales le 6 et le 12 décembre 2015

Aller voter suppose de pouvoir s'identifier, avec plaisir. Cette relation entre le candidat et l'électeur se décline en 3 points : la représentation ne doit pas se diluer à cause du cumul de mandats, elle doit avoir une visibilité plus large que l'expression personnelle, en direct et, enfin, elle doit être l'intime conviction.


  1. Candidats /Electeurs : cumul des mandats

Les listes se construisent avec les élus actuels ou des élus européens ou nationaux : une aristocratie ou une élite. En fait, sur un territoire aussi vaste, et avec le mode de communication de masse, les conseillers en communication vont construire des personnes médiatiques, afin de motiver le déplacement au bureau de vote. En face les électeurs devraient être capables d'envisager les choix régionaux (connaître les choix pour les compétences de la collectivité), non systématiquement liés à la politique nationale, ce que nous écoutons à la télévision.....


  1. Candidats /Electeurs : Des élus parachutés !

Des candidats en activité professionnelle à Paris, parachuté localement marquent une élection favorablement ou l'inverse suivant la personne (partisan ou détracteur). En fait, il y en a toujours eu et ces candidats ont été élus avec leur renommée

Dans une société où la population est mobile pour raison professionnelle ou par convenance personnelle, ce critère n'a plus beaucoup d'importance ; chacun de nous se parachute facilement ; Le territoire physique n'est plus celui qui fait exclure ; « Ce candidat n'est pas de chez nous » n'a plus cours..

  1. Candidats /Electeurs : le vote obligatoire ou par conviction

La citoyenneté démocratique consiste à faire participer chaque citoyen pour vivre sous le pouvoir de la société de manière démocratique. La démocratie serait la représentation sans déformation des pratiques et des objectifs des individus. Ces individus tiennent compte de la société, sinon ils ne sont pas pour la citoyenneté (2), ils sont ….... individualistes. Objectivement, l'individualisme est un caractère marquant de notre société contemporaine.

Pour un candidat, être porteur de la foi de la majorité de tous les électeurs donne une carapace de légitimité. Cela incline à donner une réponse positive à la question : Doit-il y avoir une obligation de vote pour les habitants de nationalité française, de plus de 18 ans ?

Avant de définir l'action obligatoire, nous voyons que la définition du redevable est spécieuse (3) .

Ensuite, la question sous entend que le corps social à contraindre est l'ensemble des électeurs.

S'il y avait une obligation, cela marquerait un changement des pratiques françaises : Les droits de l'Homme sont explicites (4) et il faut que les députés prouvent que l'abstention est nuisible à la Société. L'article 2 de la Constitution de 1958 dit '' La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » ''. 1 Est-ce que l'abstention est nuisible à la liberté ? Non, elle en est la preuve.

2 Est-ce que l'abstention est nuisible à l'égalité ? Non, car le choix de l'abstentionniste n'est pas connu (négligence ou absence de préférence), et celui du votant, vote secret, ne l'est pas plus.

Dans la République (5) il est considéré comme sain de participer à la représentation du « peuple », de la « nation », et cette délégation de pouvoir est libre par la mise à distance entre les Hommes, par le secret. Cette analyse suppose donc, qu'il est malsain de ne pas voter, de s'abstenir ; Il faut que la société les soigne par la formation (ou la propagande) ou aux politiques de changer . Remarquons qu'au cours de l'Histoire, les responsables politiques, de droite et de gauche, ont prouvé qu'ils considéraient l'abstention comme une manière de marquer un désaccord : Vérité d'un jour ?

En conclusion, si la démocratie est vivante, l'abstention peut être la source de nouveaux mouvements politiques. Si ce n'est pas le cas, cela signifie que le système de délégation de pouvoir n'est pas approuvé par les électeurs ! La constitution est à réformer.

3 Est-ce que l'abstention est nuisible à la fraternité ? Oui, car les partisans regrettent que les abstenus empêchent de bien représenter le''peuple'', de participer à l'illusion ''FN majoritaire''..

Les suffrages des personnes, qui se déplacent pour marquer qu'elles ne voient que blancs bonnets et bonnets blancs sont consciencieux et inutiles. Les choix minoritaires (''petits candidats'', blancs, nuls), ne flattent pas les ''ego sum qui sum'' (6) des candidats. Mais faut-il des convertir car irrévérencieux ?

Obliger au vote pour décembre 2015, dans la conjoncture, serait favorable au Parti Socialiste, d’après la presse. Mais chroniquement, cela amènera à voter contre celui qui est au pouvoir,(7) et surtout celui qui va gagner (et fera payer les contraventions aux personnes forcées).


Au lieu d'une loi perverse, il faut analyser l'intérêt que la moitié des électeurs trouvent à ne pas voter.

1- le scrutin est important chaque 6 ans, pour la présidentielle et les députés.

2- les soirées électorales sont fastidieuses, avec affichage de la mauvaise foi des partis (8).

3- on ne vote jamais en fin de mandat : approbation d'un rapport d'activité et moral / promesses.

4- les conclusions des votes peuvent être changés par le découpage des circonscriptions.

5- les votes aristocratiques (intercommunalités, sénateurs) ou d'ancien régime (conseil économique et social), restent nombreux. Un vote démocratique comme celui du traité européen a été nié par les parlementaires.

6- les votes blancs sont comptés mais ils n'influencent rien. (i).

7- les électeurs ont beaucoup d'autres activités qui les intéressent.

L'autre versant de la réflexion est d'analyser l'intérêt que la moitié des électeurs trouvent à voter.

1- tout scrutin est jugé important ; C'est une foi et non pas un réel argument.

2- les soirées électorales ne sont pas sur toutes les chaînes de télévision. La situation de vote est banalisée. Une information est pertinente au niveau de la compétence de l'élu : communal, intercommunal, départemental-régional, national et européen.

Et il en est de même de l'électeur : réflexion sur les choix ou résultat du PMU ?

Le vote est un acte coutumier plus qu'une analyse.

3- on vote pour donner un mandat pour le mieux, suivant une idéologie : la réalité ne peut qu'être différente d' une promesse.

4- le découpage des circonscriptions, les modalités de vote donnent des poids différents entre citoyens. Ainsi, dans la communauté, la voix d'un électeur de petit village, désigne plus de représentants que celui de Magalas (9).

5- Le vote est également un moment pour se montrer, pour signifier que l'on porte de l'intérêt à la vie sociale ; Cela peut être utile sachant que les élus et acteurs sociaux peuvent avoir des mots favorables pour la vie personnelle.

Enfin, il n'est possible de penser qu'une seule chose : les mêmes causes produisent les mêmes effets, et les idéologie d'analyse, de pondération, d'actions proportionnées se trouvent plus chez les votants que chez les abstentionnistes.

Alors, souhaitons qu'en décembre, vote qui veut !

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NOTES

1Déposée en juillet 2012 ; 1 an et demi de réflexion

2La citoyenneté dans l'ancien régime, dans l'action publique était marquée par la délégation de pouvoir en public (vote non secret), avec la pression de ceux qui ont le pouvoir.

3Qui n'a qu'une apparence de vérité ou justice (Larousse - 1912-)

hors sujet : les limites du droit de vote.

4 DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN DE 17
89 Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

5http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/abstention-vote-blanc-vote-nul-quelles-differences.html

6Je suis celui que je suis : Exode ,III,14 : parole de de dieu à Moïse

7 C'était déjà la crainte des parlementaires, à propos du vote blanc. Source :http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130069.asp#P477_128287

8Le point 14 mai 2015 page 130 : les pieds dans l'urne par Marc Dugain

9Magalas =1élu/398 voix, Montesquieu = 1 élu/32 voix. . Pourtant, si la réalité confirme l'abstention à Magalas, et l' infirme à Montesquieu.

i Compte rendu intégral Première séance du jeudi 22 novembre 2012

Source :http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130069.asp#P477_128287 M. Yves Jégo. Je vous remercie pour vos félicitations.

Nous devons nous interroger sur le modèle du scrutin majoritaire qui donnerait toute sa force à l’élu. Il est extrêmement important, mes chers collègues, d’entendre ces Français qui se lèvent le matin, qui se déplacent, qui font l’effort d’aller voter et qui mettent un bulletin blanc dans l’urne. Ils expriment quelque chose, une attente, un message que l’on ne peut pas ne pas entendre dans une démocratie. En outre, lorsqu’il s’agit de l’élection présidentielle et que plus de deux millions de nos compatriotes font ce geste, cet effort d’aller exprimer par le biais des urnes un message citoyen, il est de notre devoir de reconnaître l’existence de ces électeurs. Nous devons nous obliger collectivement, nous, partis politiques, à les entendre.

Pour l’instant, la non-reconnaissance du vote blanc fait que nous nous interdisons de les voir. Nous ne voulons pas savoir qui ils sont, nous les confondons avec ceux qui se sont trompés et nous dévoyons l’effort qu’ils ont fait.

On ne peut pas, à chaque élection, s’interroger sur la faiblesse de la participation, qui concerne un très grand nombre de scrutins. On ne peut pas non plus continuer à entendre, le soir d’une élection, les hommes politiques dire sur les plateaux de télévision que les Français ne se sont pas mobilisés, alors qu’ils ne leur offrent pas la possibilité de le faire. Croyez-moi, si le vote blanc était reconnu et comptabilisé, je suis sûr que beaucoup plus de nos compatriotes iraient voter. Nous pourrions enfin distinguer ceux qui ne remplissent pas leur devoir civique de ceux qui veulent, en remplissant leur devoir civique, exprimer autre chose que l’offre formatée que nous leur fournissons.

Il s’agit d’une évolution très forte de la démocratie. À l’heure des réseaux sociaux et de la capacité de mobilisation des citoyens en dehors des urnes, à l’heure où la possibilité d’exprimer tant de choses leur est offerte, l’avancée que le groupe UDI vous propose me semble être extrêmement importante. Beaucoup plus qu’anecdotique, elle va dans le sens de plus de démocratie, de plus de reconnaissance des citoyens, de plus d’écoute. Et, ce n’est pas l’actualité récente qui me démentira, si l’on veut redonner à la politique toute sa noblesse, il faut garantir au citoyen que, quoi qu’il exprime, nous l’entendrons ; il faut lui offrir d’autres voies que celles de l’extrémisme pour exprimer son mécontentement ou son rejet.

Il faut que nous sachions, nous, les partis politiques, regarder en face ceux qui nous disent collectivement que nous n’écoutons plus assez, que nous n’entendons pas, que nous sommes déconnectés de la réalité. Il faut enchanter, il faut faire vivre la démocratie, il faut avoir la capacité de moderniser nos institutions. Il n’y aurait que les institutions de la République qui ne se moderniseraient pas à l’heure où la vie de nos compatriotes se modernise avec tous les outils d’expression et d’échange qui s’offrent à eux ? Le débat de ce matin doit être à la hauteur, c’est-à-dire un vrai débat citoyen sur la démocratie, sur la façon de la faire vivre et sur la relation si compliquée entre les élus que nous sommes et les Français qui nous attendent et nous regardent.

Bien entendu, le groupe UDI apporte tout son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce matin s’inscrit dans une longue tradition parlementaire, illustrée par de multiples propositions de loi visant à prendre en compte le vote blanc, comme l’a très justement rappelé Jean-Jacques Urvoas.

L’article 1er du texte pose un double principe. D’une part, il prévoit le décompte séparé des bulletins blancs. D’autre part, il dispose que les bulletins blancs seront pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Je souhaite vous faire partager trois idées.

D’abord, il est nécessaire de mieux prendre en compte le vote blanc.

Ensuite, sa prise en compte dans les suffrages exprimés poserait des problèmes qui ne sont pas que juridiques.

Enfin, l’exercice effectif de la citoyenneté ne se décrète pas, il se construit socialement et politiquement.

Chacun de nous a conscience que l’abstention porte atteinte à la légitimité des élections et des élus qui ont la charge de l’intérêt général, au nom des valeurs et des projets qu’ils portent.

L’abstention a atteint près de 44 % au second tour des élections législatives de juin 2012. C’est un chiffre record sous la Ve République.

Certaines études électorales ont mis en évidence un lien entre l’abstention et le vote blanc, une sorte de relation en creux où lorsque l’un augmente, l’autre recule. Reconnaître le vote blanc serait en permettre la reconnaissance positive, voire protestataire, au regard de l’offre politique. À ce titre, il est positif de l’isoler des votes nuls.

Faut-il aller au-delà et agréger les bulletins blancs avec les suffrages exprimés ?

En l’état, l’exclusion des votes blancs tend mécaniquement à gonfler les suffrages remportés par les différents candidats. En les agrégeant, on rétablirait en quelque sorte l’audience exacte des candidats et on ferait justice des intentions réelles des électeurs dans leur diversité.

Néanmoins, cette prise en compte n’est pas sans créer des difficultés et poser des questions.

Les risques significatifs ne sont pas ceux liés à la complication des dépouillements, à la multiplication des seconds tours, à la possible supériorité en nombre des suffrages blancs sur les suffrages exprimés et à la question de savoir s’il y aurait alors un élu.

Non, la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés pose un problème de légitimité qu’il ne faut pas sous-estimer. Des situations peuvent se produire où des candidats en nombre croissant pourraient être élus sans obtenir la majorité des suffrages exprimés. Des situations pourraient naître où le vote blanc serait majoritaire de façon absolue au premier tour ou relative au second tour. Il y aurait alors une fragilisation des élus comme il n’y en a jamais eu.

Une élection démocratique n’est pas une mesure de l’opinion ou un sondage. On n’y vote pas pour soi, on vote pour trancher et faire valoir un intérêt de la société. La finalité des élections demeure la désignation d’un ou de plusieurs représentants ou la réponse à une question.

Dans ces conditions, assimiler le vote blanc à un suffrage exprimé conduirait à dénaturer l’élection. La légitimité démocratique en pâtirait et une telle situation serait loin de votre intention originelle.

II y aurait un effet d'aubaine pour tous ceux qui, cherchant à détourner des scrutins, en dévaloriseraient systématiquement les résultats quand bien même rien ne permettrait de conclure quant à leur signification. Dans ces conditions, si reconnaître le vote blanc paraît utile, l'assimiler à un choix clair de dénonciation ou à un choix par défaut est téméraire.

J'en viens brièvement à ma dernière idée. L'exercice effectif de la citoyenneté ne se décrète pas. Il se construit socialement et politiquement. Le vote blanc est un thermomètre qui ne dit pas en quoi le corps électoral est malade. Il ne peut donc pas être assimilé à un suffrage exprimé. Il n'est pas non plus la thérapeutique qui fera revenir vers les urnes nos concitoyens qui en trop grand nombre se détournent du vote comme participation à la communauté nationale et civique et comme choix nous engageant tous.

C'est plutôt en faisant retrouver aux Français les liens qui devraient exister entre les choix politiques et les réalités économiques et sociales vécues que nous pouvons espérer les compter à nouveau plus nombreux aux élections. C'est en innovant par des pratiques politiques responsables et humaines, en faisant correspondre les actes de gestion aux discours et promesses de campagne et en luttant contre les inégalités qui créent un sentiment d'impuissance chez ceux qui en sont les victimes que nous retrouverons de l'engagement citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 14:18

Charles Hey a édité une brochure de 56 pages partisanes : coût payé par la Commune 3253 €12 ( payée le 7/1/2013  : réponse du maire du 05/02/2013 à la question de Bernard Boisard du 25/01/2013). 2000 exemplaires impriméspour 1400 foyers.

Gardez ce document car il vous a coûté 2.30 euros par foyer.


Ce document est partisan car il est au logo de la liste de Charles Hey ; le maire n'a pas l'obligation de réserver quelques lignes à l'opposition car le village a moins de 3500 habitants. Il prouve que la démocratie qu'il applique est le minimum légal ; C'est une valeur qui est transmise au jeune conseil municipal :  Du patriarchat des petites communautés à la proportionnalité dans les villes, il n'y a pas de transition pour les nouvelles petites villes comme Magalas. Quelle égalité dans l'expression !

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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 22:25

Jeudi 25 septembre 2008: Vous avez autant d'informations municipales que moi ; Pourtant, 2 lettres ont été remises en Mairie, pour le maire, M. Hey, mais je n'ai pas de réponses. Comme copies, je n'ai pu avoir que les doubles des conseils municipaux publics, comme chacun d'entre vous pourrait les obtenir.

Dans la semaine, plusieurs soirs, la salle du conseil est restée allumée ; Des Magalassiens m'ont demandé si j'avais assisté au Conseil municipal. Il faut croire que ces réunions étaient d'ordre privé ou partisan ; Je n'ai reçu aucune convocation pour un quelconque conseil ou une réunion de commission.

 

J'ai eu copie des conseils municipaux publics de mars à septembre.

Je suis conscient de deux choses :

- Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ( Code général des collectivités territoriales, Article L2121-7 ). Le trimestre se termine le 31/12/2008.

- Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. (Article L2121-13 )

Jeudi soir, à 23 heures j'ai salué le conseiller et les conseillères présentes à la fin d'une réunion à la salle du conseil , en mairie. La réunion semblait avoir été présidée par Mme Cauvy. J'ai signalé que j'irai voir M. le maire, lundi.
J'ai remis _une lettre en Mairie, le vendredi matin :
extrait "

Élu le 14 septembre 2008, je souhaite être informé des réflexions et des décisions de la période mars à septembre 2008.

Pour cela, je demande communication des documents mis à disposition des membres élus au Conseil Municipal.

Parmi ces documents, à mon sens, il y a les comptes-rendus des séances publiques du Conseil Municipal, que votre secrétariat m'a remis, ce dont je vous remercie, mais je demande, en ces termes, communication des comptes-rendus concernant les conseils à huit clos, le cas échéant, et du document distribué aux élus en séance publique, lors du vote du budget 2008 (24 avril 2008), pour le moins.

Également, je souhaite pouvoir consulter le budget 2008 dans son intégralité, le règlement intérieur des cantines communales, et celui du CCAS.

Lundi, je viendrai à la permanence publique que vous assurez, afin de vous rencontrer et que nous précisions les modalités de ma participation aux travaux du conseil municipal."

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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 16:27
 

Merci aux électeurs qui ont pu ou voulu réserver quelques minutes, à quelques heures citoyennes de leur temps, durant ce beau dimanche d'arrière saison ; Merci aux électeurs qui se sont engagés pour avoir une autre vision de la gestion municipale de la liste majoritaire « Magalas mon Village » ; Merci aux électeurs des listes « Ensemble Changeons Magalas » et Magalas Communique » pour leur mobilisation décisive, du printemps à l'automne 2008,

Les résultats sont les suivants :

Au bureau 1 ( Mairie ), 352 votants, 334 exprimés, 18 nuls,

Au bureau 2 ( salle Coste Rouge ) 412 votants, 402 exprimés, 10 nuls,

Centralisation Commune de Magalas 764 votants (40 % des 1909 inscrits ) 28 nuls

Bernard Boisard 381 voix dont 176 au bureau 1 & 205 au bureau 2.

Jean Pierre Simo 355 voix dont 158 au bureau 1 & 197 au bureau 2.

Les électeurs les plus déterminés ont permis de mettre fin à un esprit de parti unique.

Il faut retenir que la masse de 50-60 % des inscrits s'était opposée à la représentation des nuances sociales. Dans une commune rurale, le panachage est la seule technique qui assure la fidélité de l'image sociale, pour représenter les nuances dans l'esprit Républicain. Ce ne fut pas de cas à Magalas. Parfois, les réponses justes sont impossibles car la question est mal posée. C'est un principe de logique. Ici, la question est mal posée, car Magalas, en croissance rapide, n'est plus rural. Les interconnaissances sont minoritaires, et dans le passé, Magalas était un village languedocien traditionnel, donc clanique, centré sur les propriétaires fonciers. Sur ce même territoire, un « tissu urbain » se construit.

Les écoles, les associations d'anciens combattants, les associations des propriétaires en lotissement, les associations ludiques sont les lieux d'intégration.

 

Remarque de technique statistique :

Lors du dépouillement bureau 1, la chronologie des dépouillements, confirme qu'il faut 13 paquets dépouillés pour avoir une grande certitude que cela représente la population des 352 votants. (déjà visible après le 8 ème tirage)

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8 septembre 2008 1 08 /09 /septembre /2008 07:48
 

Dimanche 7 septembre 2008, 734 électeurs sur 1909 se sont déplacer pour voter ( 38 % ). 699 personnes se sont exprimées en votant pour l'un des 3 candidats ( 37 % des inscrits ).

Le vote de 31 personnes a été rejeté (par exemple au bureau 1 : 5 enveloppes contenaient 2 bulletins différents, une enveloppe était vide (=vote blanc), une enveloppe contenait un papier de couleur, une enveloppe contenait un tract de campagne, 8 bulletins étaient marqués, etc.)

Pour être élu au 1 er tour, il faut obtenir les voix d'¼ des inscrits soit 1909 / 4 = 477,,,, = 478 voix et la ½ des suffrages exprimés soit 700 / 2 = 350 voix . Donc, en conclusion, le seuil a atteindre est 478 voix.

 

LES CANDIDATS ONT OBTENUS :

Daniel Athanase : 174 voix soit 25 % des exprimés,

Bernard Boisard : 193 voix soit 28 % des exprimés

Jean Pierre Simo : 333 voix soit 48 % des exprimés.

 

Au bureau n°2, malgré un décompte calme, il y a eu une différence d'un suffrage, entre les émargements et les bulletins comptabilisés exprimés.

Nous revotons dimanche 14 septembre entre 8 heures et 18 heures.
Le candidat qui obtiendra le plus de voix, sera élu.

Compte-rendu fait par Bernard Boisard

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5 septembre 2008 5 05 /09 /septembre /2008 17:13



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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 21:33

 

M. Bernard Bosard

23, avenue du Stade

34480 Magalas

tél.fax .................

courriel :bernard.boisard@laposte.net

 

contestation_délection_Mag_mai08

 

Élections municipales 2008

Monsieur le Juge

Tribunal administratif

6 rue Pitot

CS 99002

34063 Montpellier CEDEX 02

par courrier

 

Magalas, le 5 mai 2008,

 

 

 

Monsieur le Juge,

 

Pour le dossier n° 0801254-5 – M. lle Cano, dans lequel je suis également plaignant, je souhaite vous apporter un complément d'argumentation.

La coutume chrétienne dit « faute avouée est à demi pardonnée ». Mais, nous sommes en République où seul le juge peut avoir une part de sentiment, d'intime conviction ; Pour nous, plaignants, nous nous en tenons aux faits. Je souhaite expliquer, après le dépôt de plainte et le 2ème tour, les conséquences.

 

Lors de l'élection municipale de Magalas, Monsieur Hey a permis au délégué de la liste « Ensemble changeons Magalas » de consulter les documents restés en mairie, la semaine suivant le vote. Il a su immédiatement ce qui était contestable dans les relevés du vote, au bureau n°2. Le soir du 2 ème tour, il l'a dit en public en donnant les résultats.

Cette erreur de report peut paraître ponctuelle. J'estime qu'elle est symptomatique et en conséquence nous devons porter du soin à ce qu'elle ne se reproduise plus.

 

Conformément à la loi, le délégué de la liste « Ensemble changeons Magalas » a remis la liste de scrutateurs au conseiller présent derrière l'urne ( les constitutions de bureau ayant été faites le matin de manière informelle ), une heure avant la clôture du scrutin. Nous sommes la seule liste à l'avoir fait en public, au 1er et au 2 ème tour .

L'organisation du dépouillement (une seule table de dépouillement pour 3 isoloirs, interruptions du dépouillement « pour respirer »), qui est de la compétence du maire, a eu pour conséquence d' allonger le temps de dépouillement, en plus de la non mise en sécurité des bulletins après comptage. Sur le fond du sujet, la démarche déconsidère le mode électoral des communes de moins de 2500 habitants, le panachage, auprès de la petite frange de population qui suit le dépouillement. Et surtout, cela permet à la presse régionale de défendre la notion de parti unique dans les communes rurales. Ce n'était pas anodin : Défendre la pensée unique pour préparer le deuxième tour où la liste « Magalas mon village » a présenté « le soldat Cami » comme elle l'écrivait.

Les observations ont été faites verbalement et non prises en compte. Dans notre société villageoise, faire plus est faire preuve de mauvais esprit. C'est comme cela qu'est jugé  notre recours auprès de votre tribunal. Se présenter en opposition à un pouvoir est déjà connoté négativement, se présenter sans l'accord du pouvoir l'est également. Rappeler les principes avec la force de la loi est une utilité républicaine.

La déclaration de non élection de 2 candidats de la liste « Magalas mon village » modifiait la structure des listes du 2ème tour et la répartition des voix . En effet, les décisions des 2 listes qui n'avaient pas d'élu au premier tour auraient été modifiées (j'ai été candidat au 2 ème tour), et le 3 ème candidat du 2 ème tour, qui était seul ne se serait pas présenté ou se serait fait connaître pour intégrer une liste d'opposition. Situation radicalement différente avec des suites qui ne peuvent être supposées aujourd'hui.

Or la vie municipale est différente lorsqu'un conseiller demande à disposer d'informations et les rend plus publiques ; Les demandes de citoyens ne ré-équilibrent pas le débat. Le moment des élections vaut des cours d'instruction civique pour beaucoup de citoyens. C'est le cas pour le moins, pour un poste de conseiller.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations citoyennes et de ma considération respectueuse.

Bernard Boisard

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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 20:55

Hier 2 septembre 2008, j'ai relevé un tract bleu de la liste " Magalas mon village " qui affirmait que les protestataires avaient demandé l'annulation de l'élection des 21 premiers élus.
Ci-après, vous pouvez lire la lettre de protestation déposée à la sous-préfecture de Béziers.
Je n'ai jamais vu la lettre lue à la fin du dépouillement du 2 ème tour, par Monsieur Charles Hey.
------------------------

M , , , , , , , , , , Magalas, le 12 mars 2007

Demeurant à

Inscrit(e) sur registre électoral de Magalas

 

 

à Monsieur le Juge de l’élection (Scrutin municipal)

Tribunal Administratif de Première Instance

 

 

Objet :

Contestation des élections municipales de Magalas – premier tour du 9 mars 2008.

 

 

J’ai le regret de contester les élections municipales de la commune de Magalas, pour le premier tour, en date du 9 mars 2008.

 

En effet, j’ai pu constater de nombreuses irrégularités au cours du scrutin de cette commune, pendant le dépouillement et dans les résultats proclamés.

 

Première irrégularité, lors des décomptes du dépouillement :

Le bureau numéro deux comptait 695 votants et 34 bulletins nuls ; Lors du décompte du total des votants entre les deux bureaux, il n’a été retenu que 685 votants pour ce même deuxième bureau.

J'ai pu vérifier le nombre des votants en consultant les cahiers d’émargement à la sous-préfecture de Béziers. Je décompte effectivement 695 votants.

 

Le total des suffrages exprimés aurait du être de 1432 voix. A tort, il s’est trouvé ramené à 1422 voix. Donc, la majorité absolue devrait être arrêtée à ( 1432/2 )+1 soit 717 voix. Le candidat de la liste Magalas Mon Village SIMO Jean Pierre, avec 716 voix, n’aurait donc pas dû être déclaré élu.

 

Deuxième point : irrégularités lors du dépouillement au premier bureau de vote (Mairie)

Lors du dépouillement des bulletins de ce bureau de vote, le président du bureau de vote, M. Hey n’a pas placé les enveloppes et bulletins dépouillés hors de portée du public. Certaines personnes de l’assistance se sont saisies d’une partie de ces bulletins, rendant tout contrôle a posteriori impossible.

Le dépouillement dans le bureau de vote numéro 1 n’a pas respecté l'article R63 qui précise qu’il doit être conduit sans désemparer . Il a fait l’objet de nombreuses interruptions, le président et certains scrutateurs quittant même le bureau de vote.

L’unique table de dépouillement de ce même bureau de vote ne permettait pas aux électeurs de circuler autour.

Le dépouillement n’a pas été effectué par les scrutateurs exclusivement. Le Maire sortant, M. Hey confia l'ouverture des enveloppes à des candidats non scrutateurs qui n'ont pas été désignés une heure avant le terme du temps de vote et il lut les bulletins, en faisant remarquer la longueur de la procédure.

Le président du bureau déclarait les bulletins « nuls » ou les votes blancs ; Il n'a pas mis les scrutateurs en position matérielle de les vérifier et de les signer.

 

En conséquence, je demande l’annulation de l’élection du candidat Jean Pierre SIMO, qui n’a pas recueilli la majorité absolue.

Je demande le retour à la Loi pour les autres irrégularités constatées.

 

 

Pièce jointe : décompte des signatures d'émargement par page de registre électoral

 

 

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3 août 2008 7 03 /08 /août /2008 21:23

Magalas (Hérault)


 

 

Ouverture du scrutin 8 Heures

Clôture du scrutin 18 Heures

 

EQUIPEMENTS DU BUREAU DE VOTE

 

Le bureau de vote comprend :

 

-la table de vote derrière laquelle siègent les membres du bureau elle est destinée à accueillir :

 

-une urne

-la liste d’émargement certifiée par le maire

-le code Electoral

-l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs

-l’arrêté préfectoral qui a divisé la commune en plusieurs bureaux de vote

-les listes des candidats en présence

-une liste sur laquelle doivent figurer les noms du président du bureau de vote et son suppléant ainsi que ceux des assesseurs et leurs suppléants désignés par les listes des candidats

-la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes pour contrôler les opérations électorales

-les cartes d’électeurs qui n’ont pu être remises à leur titulaire à son domicile avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

-les enveloppes spéciales destinées au regroupement par paquet de 100 des enveloppes de scrutin après l’ouverture de l’urne

-le registre des procurations

 

 

LA TABLE DE DECHARGE

 

Elle est destinée à accueillir :

-les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits

 

-pour chacune des listes en présence, les bulletins de vote ( dans l'ordre de dépôt des candidatures ) [ de fait, les premiers bulletins accessibles sont toujours ceux des maires en place]

 

 

LES ISOLOIRS

 

Sont destinés à remplir les conditions du secret de vote. Il doit y avoir dans chaque bureau de vote, un isoloir pour 300 électeurs inscrits

 

LES TABLES DE DEPOUILLEMENT

 

Doivent servir au dépouillement et doivent être disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre des isoloirs

 

L’URNE

 

Doit être transparente elle est munie de deux serrures ou cadenas qui doivent être dissemblables et dont les clefs restent l’une entre les mains du Président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs

 

ROLE DES DELEGUES DES CANDIDATS

 

Les règles afférentes à la constitution des bureaux de vote et à la présence des délégués des candidats habilités à suivre toutes les opérations de vote et de dépouillement constituent l’une des garanties essentielles de l’authenticité de l’élection.

 

Chaque liste de candidats a le droit d’exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler les opérations de vote , de dépouillement et de décompte des voix dans tous les locaux où s’effectuent ces opérations ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations , protestations, contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.

 

3-

 

En cas de difficultés le délégué de liste peut téléphoner A LA SOUS-PREFECTURE SERVICE ELECTIONS (une permanence est organisée pour chaque Election) 04 67 36 70 60

 

 

ROLE DES ASSESSEURS

 

-contrôle des émargements

-apposition sur la carte électorale d’un timbre portant la date du scrutin

-même chose pour les procurations

les assesseurs font partie intégrante du bureau avec le Président, et le secrétaire , les assesseurs titulaires signent les PROCES-VERBAUX

 

Par contre les délégués titulaires ou suppléants ne font pas partie du bureau et ne peuvent prendre part à ses délibérations, même à titre consultatif.

 

Après la clôture du scrutin :

 

Ouverture de l’urne décompte des enveloppes

Dénombrement des émargements

La liste d’émargements doit être signée par tous les membres du bureau

Lorsque le nombre d’enveloppes et d’émargements est différent mention en est faite au procès-verbal.

Cette opération de comptage est du seul ressort des membres du bureau et les scrutateurs ne peuvent y être associés.

LES SCRUTATEURS

Les scrutateurs se répartissent par table de quatre. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs.

EN AUCUN CAS, LES SCRUTATEURS DESIGNES PAR UNE MEME LISTE NE DOIVENT ETRE GROUPES A UNE MEME TABLE DE DEPOUILLEMENT.

[ ce ne fut pas le cas du bureau n°1- une table unique pas de possibilité de circuler autour (les électeurs n'étaient pas autour)- nombreuses sorties de M. Ch Hey qui dépouillait,  durant les opérations de dépouillement - durée du dépouillement 7 heures, et au bureau n°2- au début, la présidente nommait tous les candidats en précisant aux scrutateurs, s'il fallait les enregistrer ou non]

 

Après avoir reçu les enveloppes de « 100 » ils vérifient qu’elles portent les signatures du président du bureau de vote et d’au moins deux assesseurs représentant des listes différentes.

 

REPARTITION DES TACHES DES SCRUTATEURS :

-l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre

-celui-ci le lit à haute voix,

-les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs sur les listes de pointage

 

les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage, les enveloppes électorales et les enveloppes de centaine.

 

FIN DE DEPOUILLEMENT

 

Etablissement du PROCES-VERBAL qui comprend :

 

-le nombre d’électeurs inscrits

-le nombre de suffrages exprimés

-le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat

-le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale le jour du scrutin au bureau de vote

 

Le PROCES-VERBAL est signé de tous les membres du bureau-président-assesseurs-le secrétaire et les délégués des listes (uniquement les titulaires)

Lorsque la commune à deux bureaux , un PROCES-VERBAL COMPLEMENTAIRE est établi par le bureau centralisateur (bureau de vote N°1-Mairie)

 

Proclamation des résultats

Le résultat est proclamé en public par le président et affiché par ses soins dans le bureau de vote

 

linkContentieux Electoral

 

ARTICLE R 119 du code Électoral :

 

Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection, au secrétariat de la mairie, OU A LA SOUS-PREFECTURE, OU A LA PREFECTURE. Elles sont immédiatement adressées au PREFET qui les fait enregistrer au greffe (bureau central au greffe annexe) du Tribunal Administratif.

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif.

 

LA PREUVE DU DEPOT DANS LES DELAIS :

 

La preuve qu’une protestation a été déposée dans le délai du recours contentieux lorsque aucun timbre n’a été apposé sur cette protestation, doit être regardée comme apportée par l’attestation signée par une attachée déléguée de la Sous-Préfecture.

 

Dans l’hypothèse d’une contestation se rapprocher du service « Élections » de la Sous Préfecture du point de vue des horaires (Vendredi 14 Mars 2008 à 18 Heures délai limite) .

 

ARTICLE R 48 :
Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l’intérieur du bureau de vote.

 

ARTICLE R 49 :
le président du bureau de vote à seul la police de l’assemblée.

 

ARTICLE D 56-1 :
les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapés, quel que soit le handicap.

Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant doivent pouvoir dans des conditions normales de fonctionnement y pénétrer y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d’aménagements provisoires ou permanents.

 

ARTICLE R 63 :
le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. IL DOIT ETRE CONDUIT SANS DESEMPARER JUSQU'A SON ACHEVEMENT COMPLET.

Les tables sur lesquelles s’effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte QUE LES ELECTEURS PUISSENT CIRCULER AUTOUR .

 

 

ARTICLE R 64 :
le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveilleance des membres du bureau.

 

ARTICLE R 67 :
dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public, par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

 

-2-

 

source : à partir du MEMENTO A L’USAGE DES CANDIDATS (commune moins de 3500 habitants)

 

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22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 18:35

DELCOURT Jean-Claude (1946) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE retraité

 

GALOFRE Catherine (1966) Mère au foyer

 

HEBLES Henri (1939) FPT retraité

 

BERENGER-CHARRIE Joëlle (1952) Secrétaire trilingue

 

GARNIER Jean (1941) Directeur de Collège retraité

 

MOUTOU Martine (1957) Aide Service Hôtelier

 

BOISARD Bernard (1952) Enseignant

 

LOPEZ Antoine (1969) Agent de collectivité

 

BALSALOBRE Daniel (1954) Chef d’entreprise

 

BERHAUT-STREEL Jacques (1940) nationalité belge Ingénieur retraité

 

CANO Lisiane (1954) Gestionnaire de Collège

 

CARRION Alan (1985) Demandeur d’emploi

 

HALATRE Christophe (1957) Intermittent du spectacle

 

HAMMERLINDL Sabine-Liv (1960) nationalité allemande Antiquaire

 

KAUFMANN Karl-Peter (1943)nationalité allemande Professeur retraité

 

LAPORTE Gérard (1954) RATP retraité

 

MOLINIER Philippe (1950) Cadre commercial retraité

 

MULLER Robert (1949) Artificier

 

OGER Sandrine (1977) Comptable

 

RIONDET Robert (1947) Chef de chantier

 

SENDRA Bernard (1957) FT espaces verts

 

SEVRAIN Serge (1962) Souffleur de verre / ouv. maçon

 

VATTIMO Christine (1968) mère au foyer

 

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Elections municipales 2008 Liste « Ensemble, changeons Magalas »

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