Jeudi 25 septembre 2008: Vous avez autant d'informations municipales que moi ; Pourtant, 2 lettres ont été remises en Mairie, pour le maire, M. Hey, mais je n'ai pas de réponses. Comme copies, je n'ai pu avoir que les doubles des conseils municipaux publics, comme chacun d'entre vous pourrait les obtenir.
Dans la semaine, plusieurs soirs, la salle du conseil est restée allumée ; Des Magalassiens m'ont demandé si j'avais assisté au Conseil municipal. Il faut croire que ces réunions étaient d'ordre privé ou partisan ; Je n'ai reçu aucune convocation pour un quelconque conseil ou une réunion de commission.
J'ai eu copie des conseils municipaux publics de mars à septembre.
Je suis conscient de deux choses :
- Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ( Code général des collectivités territoriales, Article L2121-7 ). Le trimestre se termine le 31/12/2008.
- Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font
l'objet d'une délibération. (Article L2121-13 )
Jeudi soir, à 23 heures j'ai salué le conseiller et les conseillères présentes à la fin d'une réunion à la salle du conseil , en mairie. La réunion semblait avoir été présidée par Mme Cauvy. J'ai
signalé que j'irai voir M. le maire, lundi.
J'ai remis _une lettre en Mairie, le vendredi matin :
extrait "
Élu le 14 septembre 2008, je souhaite être informé des réflexions et des décisions de la période mars à septembre 2008.
Pour cela, je demande communication des documents mis à disposition des membres élus au Conseil Municipal.
Parmi ces documents, à mon sens, il y a les comptes-rendus des séances publiques du Conseil Municipal, que votre secrétariat m'a remis, ce dont je vous remercie, mais je demande, en ces termes, communication des comptes-rendus concernant les conseils à huit clos, le cas échéant, et du document distribué aux élus en séance publique, lors du vote du budget 2008 (24 avril 2008), pour le moins.
Également, je souhaite pouvoir consulter le budget 2008 dans son intégralité, le règlement intérieur des cantines communales, et celui du CCAS.
Lundi, je viendrai à la permanence publique que vous assurez, afin de vous rencontrer et que nous précisions les modalités de ma participation aux travaux du conseil municipal."
