M. Bernard Bosard
23, avenue du Stade
34480 Magalas
tél.fax .................
courriel :bernard.boisard@laposte.net
Élections municipales 2008
Monsieur le Juge
Tribunal administratif
6 rue Pitot
CS 99002
34063 Montpellier CEDEX 02
par courrier
Magalas, le 5 mai 2008,
Monsieur le Juge,
Pour le dossier n° 0801254-5 – M. lle Cano, dans lequel je suis également plaignant, je souhaite vous apporter un complément d'argumentation.
La coutume chrétienne dit « faute avouée est à demi pardonnée ». Mais, nous sommes en République où seul le juge peut avoir une part de sentiment, d'intime conviction ; Pour nous, plaignants, nous nous en tenons aux faits. Je souhaite expliquer, après le dépôt de plainte et le 2ème tour, les conséquences.
Lors de l'élection municipale de Magalas, Monsieur Hey a permis au délégué de la liste « Ensemble changeons Magalas » de consulter les documents restés en mairie, la semaine suivant le vote. Il a su immédiatement ce qui était contestable dans les relevés du vote, au bureau n°2. Le soir du 2 ème tour, il l'a dit en public en donnant les résultats.
Cette erreur de report peut paraître ponctuelle. J'estime qu'elle est symptomatique et en conséquence nous devons porter du soin à ce qu'elle ne se reproduise plus.
Conformément à la loi, le délégué de la liste « Ensemble changeons Magalas » a remis la liste de scrutateurs au conseiller présent derrière l'urne ( les constitutions de bureau ayant été faites le matin de manière informelle ), une heure avant la clôture du scrutin. Nous sommes la seule liste à l'avoir fait en public, au 1er et au 2 ème tour .
L'organisation du dépouillement (une seule table de dépouillement pour 3 isoloirs, interruptions du dépouillement « pour respirer »), qui est de la compétence du maire, a eu pour conséquence d' allonger le temps de dépouillement, en plus de la non mise en sécurité des bulletins après comptage. Sur le fond du sujet, la démarche déconsidère le mode électoral des communes de moins de 2500 habitants, le panachage, auprès de la petite frange de population qui suit le dépouillement. Et surtout, cela permet à la presse régionale de défendre la notion de parti unique dans les communes rurales. Ce n'était pas anodin : Défendre la pensée unique pour préparer le deuxième tour où la liste « Magalas mon village » a présenté « le soldat Cami » comme elle l'écrivait.
Les observations ont été faites verbalement et non prises en compte. Dans notre société villageoise, faire plus est faire preuve de mauvais esprit. C'est comme cela qu'est jugé notre recours auprès de votre tribunal. Se présenter en opposition à un pouvoir est déjà connoté négativement, se présenter sans l'accord du pouvoir l'est également. Rappeler les principes avec la force de la loi est une utilité républicaine.
La déclaration de non élection de 2 candidats de la liste « Magalas mon village » modifiait la structure des listes du 2ème tour et la répartition des voix . En effet, les décisions des 2 listes qui n'avaient pas d'élu au premier tour auraient été modifiées (j'ai été candidat au 2 ème tour), et le 3 ème candidat du 2 ème tour, qui était seul ne se serait pas présenté ou se serait fait connaître pour intégrer une liste d'opposition. Situation radicalement différente avec des suites qui ne peuvent être supposées aujourd'hui.
Or la vie municipale est différente lorsqu'un conseiller demande à disposer d'informations et les rend plus publiques ; Les demandes de citoyens ne ré-équilibrent pas le débat. Le moment des élections vaut des cours d'instruction civique pour beaucoup de citoyens. C'est le cas pour le moins, pour un poste de conseiller.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations citoyennes et de ma considération respectueuse.
Bernard Boisard
