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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 21:24

Billet d'humeur

Mardi 28 juillet 2009

Conseil municipal à 18h30

Le dossier de préparation du conseil était comme d'habitude incomplet.

4 absents et 3 procurations.


Le lendemain du conseil du 30/06/02009, j'ai remis en mairie, un résumé de mes interventions.

Durant le conseil, j'ai constaté que le secrétaire de séance ne prenait pas de notes.

Aujourd'hui, en recevant le compte-rendu avant approbation, durant la journée, je constaté que mon intervention pour le four banal public a été réduite à 2 lignes et demi. Or j'ai écrit :

* à propos de la vente à la sauvette du four banal --------- « Ce sujet majeur arrive en discussion de manière accessoire, la vente du bien communal. La pochette de préparation de la séance était vide.

J'ai fait des courriers et il n'y a pas eu de réponses.

Il a été proposé de déposer devant le four, les monuments actuellement dispersés, d'ouvrir l'impasse de l'abattoir, d'organiser les travaux avec les chantiers de jeunes, de demander des subventions. Pas de réponses.

Des engagements qui seraient imposés à l'acheteur , c'est mieux que rien, mais ce n'est pas le mieux.

La servitude pour être certain qu'elle demeure doit porter sur une parcelle enclavée afin de demander un droit de passage.

Au fond, il n'y a pas de politique culturelle de mise en valeur du patrimoine. Le mieux, c'est un projet culturel à long terme qui aurait pour objectif de faire ressortir le mur sud du château médiéval détaché du château renaissance. »----------

* de plus à propos de la prévoyance pour les salariés, j'ai précisé --------------------- « La délibération préparée fait une différence de couverture sociale entre les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et les autres, soit les fonctionnaires titularisés et les contractuels.

Ces derniers font un travail équivalent aux fonctionnaires sans avoir la garantie de l'emploi. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les agents de catégorie 3 ne sont pas embauchés sur concours par les communes. Ils sont proposés à la titularisation par le maire. Donc, il n'y a pas de raison d'ajouter une clause qui les défavorise : A travail égal, salaire égal. La protection sociale est un salaire différé.

En conséquence, je demande que la même protection soit proposée à tous les agents. »----------------------

* j'ai posé par écrit, avant le conseil, et par oral durant la séance 3 questions. Le maire en a posé 5 lors de la séance, alors qu'elles n'étaient pas écrites dans le document préparatoire. Ses 5 questions et réponses sont dans le compte-rendu.

Donc   : 

Le 28 juillet, les conseillers savent avec précision ce qu'ils ont approuvé le 29 juin, moment où ils n'avaient aucun écrit et découvraient le sujet.

------------------------  « Point X : Questions diverses

Questions de Bernard Boisard

A / La commission « association, culture, jeunesse, affaires scolaires, patrimoine » organise les manifestations municipales mais elle n'a pas travaillé sur les affaires scolaires et le patrimoine. Je souhaite un débat sur l'évolution des écoles à 5 ans et sur le développement de la protection du patrimoine magalassien.

Réponse

travail en commission

Annie Cauvy

Je ne comprends pas

Nathalie Estellon

réflexion sur l'avenir de l'école dans quelques années.

 

B / Le fleurissement du village fut inexistant depuis le printemps. Plutôt que les non-dits, ne faut-il pas envisager des actions à moyen terme sur une réflexion à plusieurs, construite si les participants peuvent espérer être un peu entendus ?

réponse

Travail – réflexion en septembre, en commission

 

C / Quelle est la situation des rencontres avec les investisseurs sur l'énergie photovoltaïque ?

Le Maire et J Marie Valette : Un groupe d'agriculteurs participe à un projet de ferme photovoltaïque. Les agriculteurs loueraient leurs terres à une entreprise qui investirait dans l'exploitation du photovoltaïque. Les terres sont entre Magalas et Fouzilhon. La commune n'est pas concernée. »----------------------------

L'altercation avec le maire fait qu'il n'a accepté que de joindre les textes pour le four et la prévoyance des salariés. Le maire m'a retiré la parole en application du règlemnt illégal qu'il a fait voter par 21 conseillers et lui-même.

Je lui ai signalé que les modifications refusées seront envoyées en sous préfecture, ce qu'il a semblé mépriser.


Après la séance du conseil municipal de Magalas, du mardi 28 juillet, s'est poursuivi. Je vous en parle ensuite. …....

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