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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 21:42

Le maire peut sans délibération, en application de son pouvoir de police, donner un nom à une voie publique. Une proposition est attendue pour les voies privées : Pour le cas exemplaire, il s'agit de la voie privée, à droite en descendant le chemin de la Tannerie.Cela suppose l'accord des propriétaires.

320800zs 094434147'20110720'politique-collectivité-commune

 

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